Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site ic-dash.eu (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et conservées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) 25 rue Leblanc, Bâtiment Le Ponant D, 75015 Paris, France SIREN : 775 685 019

Pour le projet IC-DASH, le point de contact est : Yann Gallais, Coordinateur du projet IC-DASH — yann.gallais@cea.fr

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Le CEA a désigné un Délégué à la protection des données, joignable à l’adresse suivante :

DPO du CEA — dpo@cea.fr [À confirmer auprès du CEA]

3. Données collectées et finalités

3.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du Site, les données suivantes sont collectées :

• Finalités : traiter votre demande, vous répondre, et le cas échéant, vous mettre en relation avec le ou les partenaires IC-DASH compétents.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) ou intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (art. 6.1.f RGPD).

3.2 Données techniques et de navigation

Lors de votre visite, certaines données techniques sont collectées automatiquement par les serveurs du Site pour des raisons de fonctionnement et de sécurité :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• Pages consultées, durée de visite, pages de provenance
• Date et heure de connexion
• Finalités : assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du Site.
• Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f RGPD).

3.3 Cookies

Le Site utilise des cookies dans les conditions précisées à la section 7 ci-dessous.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement :

• aux personnels habilités du CEA en charge du projet IC-DASH ;
• le cas échéant, aux partenaires du consortium IC-DASH (CEA, Siemens EDA, SiPearl, Capgemini, IC’ALPS, EASii IC, SERMA ID MOS, CIME-P, Presto Engineering, Synergie CAD PSC) lorsque la mise en relation est nécessaire au traitement de votre demande ;
• à nos sous-traitants techniques (notamment l’hébergeur Infomaniak Network SA), strictement dans le cadre de leurs missions et sous engagement de confidentialité.

Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale.

5. Transferts hors Union européenne

L’hébergement du Site est assuré par Infomaniak Network SA, dont les serveurs sont situés en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui assuré au sein de l’Union européenne.

Aucun transfert de vos données vers un pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées n’est effectué.

6. Durée de conservation

7. Cookies et traceurs

Le Site utilise différentes catégories de cookies :

7.1 Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du Site (gestion de la session, préférence de langue via WPML, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

7.2 Cookies de mesure d’audience

Lorsqu’ils sont activés, ces cookies permettent de mesurer l’audience du Site et d’en améliorer le fonctionnement. Ils sont déposés uniquement après recueil de votre consentement explicite via le bandeau de gestion des cookies.

7.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment :

• modifier vos préférences via le module de gestion des cookies présent sur le Site ;
• paramétrer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…).

Note Florian : insérer ici, après mise en production et configuration du bandeau, la liste détaillée des cookies déposés (nom, finalité, durée, émetteur).

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l’effacement / droit à l’oubli (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement (art. 21 RGPD)
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• par e-mail : dpo@cea.fr avec copie à yann.gallais@cea.fr
• par courrier : CEA — Projet IC-DASH, à l’attention du Délégué à la protection des données, 25 rue Leblanc, Bâtiment Le Ponant D, 75015 Paris, France

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité particulière. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

9. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 Site : www.cnil.fr

10. Sécurité des données

Le CEA et son hébergeur mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD : protocole HTTPS, sauvegardes régulières, contrôles d’accès, mises à jour de sécurité.

11. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être amenée à évoluer pour tenir compte de modifications réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre visite.

Dernière mise à jour : 17/06/2026